Conditions Générales de Ventes
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Le Passage Digital SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 993 730 480
Capital social : 500 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France Adresse e-mail : lepassageboutique@gmail.com (ci-après « le Vendeur »)
Et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
2. OBJET
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits vestimentaires effectuées sur le site Lepassageboutique.com, exclusivement auprès de consommateurs, et livrées en France et dans l’Union européenne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Les commandes sont passées via la plateforme Shopify. Toute commande devient définitive après confirmation du paiement.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de paiement refusé, fraude suspectée ou indisponibilité des produits.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est effectué par carte bancaire ou via les prestataires proposés (Shopify Payments, PayPal, Stripe).
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et peuvent varier selon la destination. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.
En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit notifier sa décision par e-mail à : lepassageboutique@gmail.com ou à l’aide du formulaire de rétractation figurant en annexe.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine avec étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. REMBOURSEMENTS
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client. En cas de rupture de stock après commande, un remboursement intégral de la commande sera effectué.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient : - de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), - de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure, dans les limites prévues par la loi.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) Site : cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
16. MODIFICATION DES CGV
LE PASSAGE DIGITAL SAS (le vendeur) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.